Fichepratique

Le cadre d’emplois des gardes champêtres

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Mise à jour le 29 mars 2024 | Référence : 6717

L'essentiel par l'éditeur

Les gardes champêtres, bien que moins nombreux, jouent un rôle crucial dans la protection de l'environnement et la sécurité rurale. Ils ont des compétences étendues, allant de la police de l'eau à la protection du patrimoine naturel. Leur armement est à la discrétion du maire, et leur formation initiale est rigoureuse. Leurs missions incluent la constatation d'infractions environnementales et la surveillance des campagnes. Leur carrière évolue par avancement d'échelon ou de grade, et leur rémunération est complétée par des indemnités spécifiques.

  • Quelles sont les missions principales des gardes champêtres en France ?
  • Comment devient-on garde champêtre et quelles sont les conditions d'accès ?
  • Quels types d'armes peuvent être portés par les gardes champêtres ?

Le corps des gardes champêtres a été créé par les lois des 28 septembre et 6 octobre 1791. Ils peuvent donc se prévaloir de leur ancienneté face aux policiers municipaux. Bien que davantage orientées vers les problématiques des zones rurales, les missions des gardes champêtres sont proches de celles des policiers municipaux.

Ils appartiennent au cadre d’emplois de police municipale de catégorie C et comptent 3 grades : garde champêtre principal, garde champêtre-chef et garde champêtre-chef principal.

Dans cette fiche, vous trouverez :

  • les missions des gardes champêtres ;
  • les conditions d’accès au corps des gardes champêtres ;
  • leur formation ;
  • leur évolution de carrière et leur rémunération.
1.

Missions des gardes champêtres

Les effectifs des gardes champêtres ont considérablement diminué : de 27 000 en 1967, ils sont à ce jour environ 700. Pourtant, l’actualité montre que les missions environnementales prennent de plus en plus d’importance dans l’activité des forces de sécurité. L’ ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 a réaffirmé que les gardes champêtres ont compétence pour constater les infractions relevant des domaines de la pêche, de la chasse, de la protection du patrimoine naturel, de la police de l’eau, des réserves naturelles et de la réglementation de l’accès à la nature.

Les gardes champêtres disposent de vastes attributions telles que :

  • des attributions judiciaires :
    • recherche et constatation par procès-verbal des délits et contraventions portant atteinte aux propriétés se tro...
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